Quels sont les OGM autorisés en Europe

Les OGM classiques sont réglementés au niveau européen. Toutefois, les Etats membres peuvent, sous certaines conditions, limiter leur culture, leur utilisation et leur commercilisation.

Pour l'utilisation et la commercialisation d'OGM, 17 produits sont autorisés et importés (dont 11 appartenant à Monsanto). Les aliments contenant plus de 0,9% d’OGM sont obligatoirement étiquetés comme tels (à l’exception de la viande issue d’animaux d’élevage nourris aux OGM – un cas de figure beaucoup plus fréquent que les OGM dans l’alimentation humaine).

Pour la culture d'OGM, une directive de l’Union européenne facilite leur autorisation depuis 2015 tout en prévoyant que ses Etats membres peuvent interdire leur culture sur leur territoire si des doutes sur des risques environnementaux ou sanitaires sont apparus. Plusieurs pays l'ont interdite : la France, l’Allemagne, la Bulgarie, la Lettonie, la Grèce, la Croatie, l’Autriche, la Hongrie, la Pologne, les Pays-Bas, l’Italie, le Danemark, etc.

Le Maïs MON810 produit par la multinationale Monsanto est actuellement aurotirsé pour la culture dans l'UE. En France, sa culture est interdite mais son son utilisation et sa commercilisation sont autorisées : le Conseil d'Etat a levé l'arrêté d'interdiction de Stéphan Le Foll, comme il avait déjà invalidé les moratoires français en 2008 et 2012...

Les "nouveaux OGM cachés"

Avec les nouveaux OGM cachés, ces directives ne s’appliquent plus. Ces OGM qui ont vu le jour après ces réglementations échappent au statut juridique des OGM. Plus de procédure d’évaluation des risques et d’autorisation, plus d’étiquetage, plus d’information ni de suivi... La Commission européenne n’a pas encore décidé si ces techniques doivent ou non être encadrées par ces mêmes réglementations.

Lien vers le 4 pages de la Confédération paysanne sur les nouveaux OGM cachés < http://www.confederationpaysanne.fr/sites/1/mots_cles/documents/Livret_OGM_V3_web.pdf >

Sources : "Raconte-moi autrement les OGM, COnfédération paysanne, 2010 ; Le Monde du 6 avril 2016

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