C’est une grande satisfaction pour les associations de consommateurs qui revendiquaient le droit de savoir. C’était aussi une demande insistante des filières de productions animales qui faisaient l’effort de nourrir les animaux sans OGM sans avoir la possibilité de le mentionner sur les étiquettes.

Si pour des produits biologiques cet étiquetage n’est pas indispensable, la mention « BIO » se suffisant à elle-même, il est par contre important pour les autres.

Le décret, qui s’appuie sur les avis du Haut Conseil des biotechnologies de novembre 2009 et de janvier 2011, prévoit des critères différents selon la nature des ingrédients qui composent les denrées alimentaires :

  • Les ingrédients d’origine végétale (par exemple, la farine, l’amidon ou la lécithine) pourront porter la mention « sans OGM » s’ils sont issus de matières premières contenant au maximum 0,1 % d’OGM.
  • Les ingrédients d’origine apicole (par exemple le miel ou le pollen) pourront être étiquetés « sans OGM dans un rayon de 3 km ».
  • L’étiquetage des produits d’élevage : pour la viande, le poisson on précisera « nourri sans OGM » et pour les produits d’origine animale (par exemple, le lait, le fromage, les œufs), on précisera « issu d’animaux nourris sans OGM » en indiquant le seuil de contamination possible : soit < 0.1%, soit < 0.9%

Le décret demande de préciser entre parenthèses le seuil de contamination OGM
maximum (0,1% ou 0,9%). Ces contaminations fortuites peuvent se faire au
champ, lors des transports ou lors de la transformation des produits. En effet, même s’il n’y a pas de cultures OGM en France, beaucoup d’élevages sont dépendants de protéines importées, sous forme de soja OGM, pour l’alimentation de leurs animaux. Produire sans OGM implique d’avoir recours à des filières tracées d’approvisionnement en soja non OGM. Les contaminations sont faibles, bien en dessous de 0,9 %, mais sont tout de même possibles.

Ces informations apparaîtront le plus souvent dans la liste des ingrédients, ou lorsque l’ingrédient mis en avant représente plus de 95 % de la denrée, dans le champ visuel principal de l’emballage.

Le réseau Cohérence propose un exemple d’étiquettes à mettre en évidence sur les produits d’élevage selon sa nature et selon le seuil de contamination :

Consommer sans OGM renforce les filières non OGM, et plus elles seront confortées, plus le soja non OGM regagnera du terrain et plus les risques de contamination seront faibles.Nous invitons ainsi les consommateurs à regarder les étiquettes et à choisir les produits animaux non OGM pour contribuer à faire disparaître de la chaîne alimentaire et de nos surfaces agricoles ces plantes transgéniques.

frise-basse

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