Le Conseil d’Etat lève l’interdiction de l’utilisation et de la commercialisation du maïs Mon810...

18 avril 2016

Dans une décision du 15 avril 2016, le Conseil d’État annule l'arrêté interdisant en France le maïs génétiquement modifié Mon810. Le 14 mars 2014, le ministre de l'agriculture avait pris un arrêté pour en interdire l'utilisation et la commercialisation, comme le permet la législation européenne dans chaque État membre, en cas de risque « important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, animale ou l'environnement ». Or pour le Conseil d’Etat, ni les avis de l'agence européenne de sécurité des aliments, ni les quatre nouvelles études et les autres éléments avancés par le ministre ne démontrent l'existence d'un tel risque. Selon cette instance, les avis de l'Autorité européenne « avaient certes admis certains risques de développement d'une résistance chez les insectes ou d'atteinte à certaines espèces de lépidoptères », mais « ces mêmes avis concluaient que ces risques pouvaient être maîtrisés et que les études scientifiques ne permettaient pas d'estimer que le Mon810 était plus risqué pour l'environnement que le maïs conventionnel ».

La mise en culture reste interdite

Réagissant à la décision du Conseil d’État, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll rappelle que la mise en culture reste interdite. Suite à la demande de la France à la Commission européenne d’exclure le territoire national pour les 9 maïs OGM déjà autorisés ou en cours d'autorisation au niveau européen, le 3 mars 2016, « la Commission européenne a exclu la France du champ de l'autorisation européenne du maïs MON 810 ».

Source : Agrafil du 18 avril 2016

Actualités

Des faucheurs anti-OGM condamnés !

31 mai 2016

Des militants anti-OGM ont perdu leur procès en cassation pour le fauchage de champs de tournesol obtenu par mutagénès en juillet 2010 près de Tours. Ils sont condamnés à trois mois de prison avec sursis avec une peine de 4 000 euros de dommages et intérêts supplémentaires. Jugés en novembre 2012, les faucheurs avaient déjà vu leurs peines alourdies par la Cour d’appel d’Orléans en juin 2014.

Source : Agrafil du 31 mai 2016

 

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