Le parlement adopte la transposition des nouvelles régles européennes

Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit du 24 au 25 novembre 2015 le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM. Ce projet sur «l'adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques» transpose notamment une directive européenne adoptée en début d'année 2015 et qui permet aux États membres d'interdire cette mise en culture, même en cas de feu vert de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), en invoquant des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'utilisation des terres agricoles. Les États membres autorisant les cultures devront aussi prendre des mesures pour prévenir la contamination des cultures non-OGM, notamment dans les pays voisins. Le maïs MON810, seul OGM actuellement autorisé dans l'UE, est cultivé dans trois États: 110 000 hectares en Espagne, 9 000 au Portugal et 3 000 en République tchèque.

Les réticenses de l’Assemblée

L'Assemblée avait déjà adopté la directive le 17 novembre. Les écologistes jugent cette directive «dangereuse pour nos choix de société» et le PRG alarme quant à la «liberté de manœuvre probablement préjudiciable, car tous les Etats n'ont pas les mêmes armes économiques et démocratiques pour faire face aux pressions des industriels». La crainte a été soulignée, notamment par M. Krabal que « cette législation va être la source de contentieux. Elle va faciliter l’importation d’OGM sur notre territoire (...) et, surtout, elle va de nouveau accentuer les distorsions de concurrence et affaiblir nos agriculteurs ». Ni l'écologiste Brigitte Allain ni l'UDI Bertrand Pancher n'ont réussi à faire adopter un étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d'animaux nourris par des OGM. Brigitte Allain souligne dans un communiqué le 15 septembre 2015 qu’« en France, les OGM représentent une part significative dans l’alimentation de près de 80 % des élevages, selon les professionnels du secteur. Il s’agit de soja et de maïs NK603 associé à l’herbicide Roundup, importés des États-Unis et d’Amérique latine ». Une pétition, ayant recueilli près de 100 000 signatures, réclame l'étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d’animaux nourris aux OGM, selon le communiqué.

Source : agrafil des 19 septembre et 26 novembre 2015, infogm.org