54 faucheurs de vigne OGM relaxés à Colmar

14 mai 2014

La cour d'appel de Colmar a relaxé mercredi 14 mai cinquante-quatre faucheurs d'OGM, jugés pour avoir détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l'Institut national de recherche agronomique (INRA) de Colmar en 2010. Des amendes avaient été requises à leur encontre en mars.

La cour a estimé que l'arrêté ministériel autorisant ces vignes transgéniques était« illégal » et qu'il n'y avait donc pas de délit de destruction d'une parcelle de cultured'OGM. Elle a cependant estimé que les prévenus avaient bien commis une« violation de domicile », mais les a dispensés de peine.

Source : Le Monde.fr

Actualités

Des faucheurs anti-OGM condamnés !

31 mai 2016

Des militants anti-OGM ont perdu leur procès en cassation pour le fauchage de champs de tournesol obtenu par mutagénès en juillet 2010 près de Tours. Ils sont condamnés à trois mois de prison avec sursis avec une peine de 4 000 euros de dommages et intérêts supplémentaires. Jugés en novembre 2012, les faucheurs avaient déjà vu leurs peines alourdies par la Cour d’appel d’Orléans en juin 2014.

Source : Agrafil du 31 mai 2016

 

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