OGM : accord politique des Vingt-huit sur les règles de mise en culture

13 juin 2014

Les États membres de l’UE sont parvenus le 12 juin à un accord politique sur la mise en culture d’OGM dans l’UE leur laissant la liberté d’interdire les plantes transgéniques sur tout ou partie de leur territoire. Au moment de la demande d’autorisation par une entreprise d'une variété OGM, un État membre peut demander à être exclu du champ de cette autorisation. Si l’entreprise refuse, l’État membre peut invoquer une combinaison de motifs (autres que les risques pour l’environnement ou la santé) tels que l’aménagement du territoire, les risques de troubles à l’ordre public ou la coexistence avec d’autres productions pour en bloquer la culture. Ce dispositif devrait mettre fin au blocage des autorisations au niveau européen. La ministre française de l’Environnement, Ségolène Royal, a souligné qu’il fallait encore renforcer l’évaluation des OGM au niveau de l'UE par l’Efsa et trouver une solution aux risques de contamination transfrontalière.

source : agrafil du 13 juin 2014

Actualités

Des faucheurs anti-OGM condamnés !

31 mai 2016

Des militants anti-OGM ont perdu leur procès en cassation pour le fauchage de champs de tournesol obtenu par mutagénès en juillet 2010 près de Tours. Ils sont condamnés à trois mois de prison avec sursis avec une peine de 4 000 euros de dommages et intérêts supplémentaires. Jugés en novembre 2012, les faucheurs avaient déjà vu leurs peines alourdies par la Cour d’appel d’Orléans en juin 2014.

Source : Agrafil du 31 mai 2016

 

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