Le Conseil d’Etat rejette le recours des maïsiculteurs contre l’interdiction du MON 810

OGM : le Conseil d’Etat rejette le recours des maïsiculteurs contre l’interdiction du MON 810

6 mai 2014

Le Conseil d’Etat a informé, ce 5 mai, qu’il avait rejeté le recours en référé formés par l’AGPM (association des producteurs de maïs) et deux exploitants agricoles « contre l’arrêté du ministre de l’agriculture du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810. » Le juge des référés a estimé que « les requérants ne justifiaient pas d’une situation d’urgence, l’une des conditions qui doit être impérativement remplie pour que le juge suspende l’exécution d’une décision administrative. » Il a en particulier estimé que l’arrêté ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants et de la filière, la culture du maïs MON 810 ne représentant qu’une place très réduite des cultures.

Source : agrafil 6 mai 2014