Bientôt la fin du Moratoire français sur la maïs MON810 ?

10 juillet 2013

Vendredi 5 juillet, la rapporteure publique du Conseil d’État, Mme Cortot-Boucher, a rendu publiques ses conclusions dans l’affaire opposant le gouvernement français à deux exploitations agricoles (les EARL de Commenian et de Candelon), Monsanto SAS, ainsi que l’Union française des semenciers et l’Association des producteurs de maïs. Elle a considéré que l’interdiction de culture du maïs MON810 était non-juridiquement fondée. Cette culture pourrait être à nouveau autorisée d’ici une quinzaine de jours, si le Conseil d’État suit ces conclusions, ce qu’il fait dans la majorité des cas.
Pour soutenir le moratoire, neuf structures issues de la société civile s’étaient jointes au ministère de l’Agriculture : Amis de la terre, Confédération paysanne, Fédération française des apiculteurs professionnels, Fédération nationale d’agriculture biologique, France Nature Environnement, Greenpeace, Nature & Progrès, Réseau Semences paysannes, Union Nationale d’apiculture française.

Pour lire la suite : infogm

Actualités

Des faucheurs anti-OGM condamnés !

31 mai 2016

Des militants anti-OGM ont perdu leur procès en cassation pour le fauchage de champs de tournesol obtenu par mutagénès en juillet 2010 près de Tours. Ils sont condamnés à trois mois de prison avec sursis avec une peine de 4 000 euros de dommages et intérêts supplémentaires. Jugés en novembre 2012, les faucheurs avaient déjà vu leurs peines alourdies par la Cour d’appel d’Orléans en juin 2014.

Source : Agrafil du 31 mai 2016

 

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