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OGM : culture autorisée en Europe mais interdite en France

28 mai 2014

Le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction de la culture de maïs OGM en France, qu'il juge "conforme à la Constitution". Les OGM devraient être autorisés à la carte dans l'Union européenne.

Lire la suite : La Tribune

54 faucheurs de vigne OGM relaxés à Colmar

14 mai 2014

La cour d'appel de Colmar a relaxé mercredi 14 mai cinquante-quatre faucheurs d'OGM, jugés pour avoir détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l'Institut national de recherche agronomique (INRA) de Colmar en 2010. Des amendes avaient été requises à leur encontre en mars.

La cour a estimé que l'arrêté ministériel autorisant ces vignes transgéniques était« illégal » et qu'il n'y avait donc pas de délit de destruction d'une parcelle de cultured'OGM. Elle a cependant estimé que les prévenus avaient bien commis une« violation de domicile », mais les a dispensés de peine.

Source : Le Monde.fr

OGM : le Conseil d’Etat rejette le recours des maïsiculteurs contre l’interdiction du MON 810

6 mai 2014

Le Conseil d’Etat a informé, ce 5 mai, qu’il avait rejeté le recours en référé formés par l’AGPM (association des producteurs de maïs) et deux exploitants agricoles « contre l’arrêté du ministre de l’agriculture du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810. » Le juge des référés a estimé que « les requérants ne justifiaient pas d’une situation d’urgence, l’une des conditions qui doit être impérativement remplie pour que le juge suspende l’exécution d’une décision administrative. » Il a en particulier estimé que l’arrêté ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants et de la filière, la culture du maïs MON 810 ne représentant qu’une place très réduite des cultures.

Source : agrafil 6 mai 2014

Bienvenue à Jean-Marc Vallet !

23 avril 2014

Un nouveau référencement a été fait aujourd'hui sur le site dans la catégorie viande bovine et oeufs. Si vous voulez manger de la viande en caissette (veau, boeuf) et des oeufs frais en agriculture biologique, n'hésitez pas à contacter Jean-Marc Vallet pour récupérer vos commandes à la ferme à Lailly-en-Val (45) ou aux AMAP de Beaugency et d'Orléans.

Pour plus d'informations : consultez le descriptif de la ferme

L'Assemblée nationale interdit la culture de maïs OGM

16 avril 2014

La culture du maïs transgénique en France a été interdite via une proposition de loi, mardi 15 avril à l'Assemblée nationale. L'objectif est de sécuriser juridiquement l'interdiction du Mon 810 (Monsanto), édictée mi-mars en urgence par un arrêté juste avant la période des semis, et d'interdire par avance le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), qui pourrait être autorisé par l'UE. Les socialistes, auteurs du texte examiné en première lecture, les écologistes, les radicaux de gauche et le Front de gauche ont voté pour, tandis que les centristes de l'UDI étaient partagés. Les élus UMP, qui avaient annoncé un vote contre, ont quitté l'hémicycle pour marquer leur opposition. La proposition de loi est identique à un texte du sénateur socialiste Alain Fauconnier, qui avait été rejeté le 17 février par le Sénat.

(information Agrafil du 16 avril 2014)

Le procès de la mutagénèse

Le 11 avril 2014

Une méthode de transformation des plantes, la mutagenèse, qui permet la création de VrTH (Variétés rendues Tolérantes à un Herbicide) est dénoncée par les faucheurs volontaires comme produisant des OGM cachés. Plus d'une centaine de faucheurs ont "neutralisé" une parcelle de tournesol muté en juillet 2010. Le procès de trois d'entre eux à Tours, en novembre 2013, n'a pas abouti, le procès du 9 avril dernier à Orléans a permis de faire lumière sur cette technique de manipulation génétique qui se répand discrètement.

d'après Reporterre, pour lire la suite : 

http://www.reporterre.net/spip.php?article5706

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Actualités

Des faucheurs anti-OGM condamnés !

31 mai 2016

Des militants anti-OGM ont perdu leur procès en cassation pour le fauchage de champs de tournesol obtenu par mutagénès en juillet 2010 près de Tours. Ils sont condamnés à trois mois de prison avec sursis avec une peine de 4 000 euros de dommages et intérêts supplémentaires. Jugés en novembre 2012, les faucheurs avaient déjà vu leurs peines alourdies par la Cour d’appel d’Orléans en juin 2014.

Source : Agrafil du 31 mai 2016

 

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