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Des faucheurs anti-OGM condamnés !

31 mai 2016

Des militants anti-OGM ont perdu leur procès en cassation pour le fauchage de champs de tournesol obtenu par mutagénès en juillet 2010 près de Tours. Ils sont condamnés à trois mois de prison avec sursis avec une peine de 4 000 euros de dommages et intérêts supplémentaires. Jugés en novembre 2012, les faucheurs avaient déjà vu leurs peines alourdies par la Cour d’appel d’Orléans en juin 2014.

Source : Agrafil du 31 mai 2016

De nouveaux OGM, sans évaluation ni étiquetage, bientôt dans les assiettes ?

13 avril 2016

Les consommateurs européens sont majoritairement opposés à la consommation d’OGM. L’importation et la commercialisation d’OGM sont aujourd’hui limitées. Cependant de nouvelles techniques de modification du génome menacent d’apparaître sur le marché. La Commission européenne, après 8 ans de controverses sur le statut de ces nouveaux OGM, décidera de l'exclusion ou non de la réglementation OGM (directive 2001-18) de ces nouvelles techniques de modification génétique.  Si elles en étaient exclues, les organismes issus de ces techniques pourraient être librement cultivés en échappant à toute évaluation, traçabilité et étiquetage OGM en Europe, avec les risques pour la santé, l'environnement, les pratiques agricoles et la sécurité alimentaire que cela engendre. Elles faciliteraient par la même occasion la brevetabilité du vivant. Les organisations paysannes et environnementales lancent l’alerte...

Sources : Basta ! du 26 avril [Lire la suite sur Basta!] et CP Confédération paysanne du 13 avril 2016

Lien vers le 4 pages de la Confédération paysanne sur les nouveaux OGM cachés < http://www.confederationpaysanne.fr/sites/1/mots_cles/documents/Livret_OGM_V3_web.pdf >

Le Conseil d’Etat lève l’interdiction de l’utilisation et de la commercialisation du maïs Mon810...

18 avril 2016

Dans une décision du 15 avril 2016, le Conseil d’État annule l'arrêté interdisant en France le maïs génétiquement modifié Mon810. Le 14 mars 2014, le ministre de l'agriculture avait pris un arrêté pour en interdire l'utilisation et la commercialisation, comme le permet la législation européenne dans chaque État membre, en cas de risque « important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, animale ou l'environnement ». Or pour le Conseil d’Etat, ni les avis de l'agence européenne de sécurité des aliments, ni les quatre nouvelles études et les autres éléments avancés par le ministre ne démontrent l'existence d'un tel risque. Selon cette instance, les avis de l'Autorité européenne « avaient certes admis certains risques de développement d'une résistance chez les insectes ou d'atteinte à certaines espèces de lépidoptères », mais « ces mêmes avis concluaient que ces risques pouvaient être maîtrisés et que les études scientifiques ne permettaient pas d'estimer que le Mon810 était plus risqué pour l'environnement que le maïs conventionnel ».

La mise en culture reste interdite

Réagissant à la décision du Conseil d’État, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll rappelle que la mise en culture reste interdite. Suite à la demande de la France à la Commission européenne d’exclure le territoire national pour les 9 maïs OGM déjà autorisés ou en cours d'autorisation au niveau européen, le 3 mars 2016, « la Commission européenne a exclu la France du champ de l'autorisation européenne du maïs MON 810 ».

Source : Agrafil du 18 avril 2016

Les surfaces plantées en OGM diminuent !

14 avril 2016

Les surfaces plantées en OGM ont, pour la première fois depuis le début de leur adoption, reculé de 1% en 2015, passant à 179,7 millions d’ha contre 181,5 en 2014, selon le rapport annuel de l’ISAAA (Service international pour l’acquisition d’applications agro-biotechnologiques) publié le 13 avril. La principale cause serait le faible niveau des prix mondiaux des principales cultures (maïs, soja et canola). Dans l’UE, le recul des surfaces enregistré est de -18%, passant à 116 870 hectares de maïs Bt, dont 92% produits en Espagne.

Les plus grands producteurs d’OGM

Les États-Unis restent les premiers producteurs devant le Brésil et l’Argentine. Ils représentent à eux trois plus des trois-quarts des surfaces mondiales.

Source : Agrafil du 14 avril 2016

Nouveaux OGM : 7 organisations de la société civile claquent la porte du Haut Conseil des Biotechnologies

13 avril 2016

Le sujet des nouveaux OGM mérite un réel débat sociétal et scientifique impossible au sein du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB). C'est pourquoi nos sept organisations (les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, la Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique, France Nature Environnement, Greenpeace, le Réseau Semences Paysannes et l'Union Nationale de l'Apiculture Française) démissionnent conjointement de cette instance aux mains des lobbyistes de l'agrochimie et des OGM. Après plusieurs mois de travaux, nos organisations font le constat amer que tout débat sur la question des nouveaux OGM est tronqué au sein du HCB. Malgré de nombreux dysfonctionnements, nous avons de nombreuses fois tenté de porter la voix de la société civile. Peine perdue puisque le HCB, avec la complicité du gouvernement français, méprise tout avis contradictoire aux intérêts de l'industrie des OGM.

Nos organisations restent cependant prêtes à travailler dans un cadre réellement démocratique et transparent où les décisions ne sont pas prises avant même que les débats ne soient entamés, où les positions divergentes puissent être entendues et retransmises.

Censure aux lourdes conséquences d’un avis scientifique sur les risques liés aux nouveaux OGM

La goutte d’eau qui a fait déborder le vase : la censure par le HCB d'un avis scientifique divergent pointant les risques des nouveaux OGM en février 2016. Résultat : le gouvernement français se base sur un vrai-faux avis scientifique totalement partial, drapé d'une consultation de la société civile qui n'a jamais été menée à son terme. Ce vrai-faux avis est également sur la table de la Commission européenne. L'enjeu est crucial puisque la Commission européenne, après 8 ans de controverses sur le statut de ces nouveaux OGM, décidera de l'exclusion ou non de la réglementation OGM (directive 2001-18) de ces nouvelles techniques de modification génétique.  Si elles en étaient exclues, les organismes issus de ces techniques pourraient être librement cultivés en échappant à toute évaluation, traçabilité et étiquetage OGM en Europe, avec les risques pour la santé, l'environnement, les pratiques agricoles et la sécurité alimentaire que cela engendre. Elles faciliteraient par la même occasion la brevetabilité du vivant.

Source : CP Confédération paysanne 13 avril 2016

Une association dépose une plainte contre l'absence de l'étiquetage « nourri aux OGM »

10 février 2016

Le rassemblement citoyen « Consommateurs pas cobayes » a déposé une plainte « auprès de l’État français et de l'Union européenne » pour non respect de la réglementation sur « l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement », le 9 février 2016. L'objectif est d'obtenir davantage de transparence sur la traçabilité des OGM et notamment de rendre obligatoire l'étiquetage des produits des animaux nourris aux OGM.

Source : Agrafil du 10 février 2016

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Des faucheurs anti-OGM condamnés !

31 mai 2016

Des militants anti-OGM ont perdu leur procès en cassation pour le fauchage de champs de tournesol obtenu par mutagénès en juillet 2010 près de Tours. Ils sont condamnés à trois mois de prison avec sursis avec une peine de 4 000 euros de dommages et intérêts supplémentaires. Jugés en novembre 2012, les faucheurs avaient déjà vu leurs peines alourdies par la Cour d’appel d’Orléans en juin 2014.

Source : Agrafil du 31 mai 2016

 

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